Politique de confidentialité

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web, https://lacasadelsfuets.com, est la propriété de LA CASA DELS FUETS 1964 SL (ci-après « La Casa dels Fuets »), titulaire du CIF B16864944, dont le siège social se situe à Calle Guilleries, nº 15, 3ᵉ étage – Vic (08500, Barcelone, Espagne).

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, La Casa dels Fuets informe que les données recueillies via les formulaires du site web sont incluses dans des fichiers automatisés propres à la gestion des utilisateurs de https://lacasadelsfuets.com.

La collecte et le traitement de ces données personnelles ont pour objectif :

  • le maintien de la relation commerciale,

  • la communication d’informations et de conseils,

  • la réalisation d’activités promotionnelles et informatives liées aux services proposés sur le site.

Ces données ne seront partagées qu’avec les entités strictement nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

La Casa dels Fuets applique toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

L’utilisateur peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en envoyant un e-mail à info@lacasadelsfuets.com ou un courrier à l’adresse suivante :
📫 Rambla de la Llibertat, 41, 17004 Girona, Espagne.

L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes et s’engage à les maintenir à jour en communiquant toute modification à info@lacasadelsfuets.com.

II. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez La Casa dels Fuets, nous traitons les données personnelles collectées via notre site web https://lacasadelsfuets.com aux fins suivantes :

  1. En cas de commande ou de contrat, pour maintenir la relation contractuelle et assurer la gestion, l’administration, la prestation et l’amélioration du service.

  2. Pour répondre aux demandes d’informations effectuées via les formulaires de contact.

  3. Pour envoyer des newsletters, des promotions et des communications commerciales concernant La Casa dels Fuets ou le secteur alimentaire artisanal.

L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à la réception de ces communications commerciales en écrivant à info@lacasadelsfuets.com.

Les champs marqués comme obligatoires sont indispensables. Sans ces informations, il est impossible d’exécuter les finalités décrites ci-dessus.

III. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées tant que la relation commerciale est active ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression. Elles pourront être conservées plus longtemps si des obligations légales en découlent.

IV. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur les fondements juridiques suivants :

  1. L’exécution d’un contrat ou d’une demande d’information relative aux services proposés par La Casa dels Fuets.

  2. Le consentement explicite et éclairé de l’utilisateur, manifesté par une action affirmative (par exemple, cocher une case après lecture de la présente politique de confidentialité).

Si les données ne sont pas fournies, sont erronées ou incomplètes, il sera impossible de répondre à la demande ou de fournir le service demandé.

V. DESTINATAIRES

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

En tant que responsable du traitement, La Casa dels Fuets 1964 SL (CIF B16864944, Calle Guilleries, nº 15, 3ᵉ étage – Vic 08500) agit également en tant que prestataire pour la vente de produits alimentaires au détail, y compris les boissons et glaces.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et les aspects juridiques, veuillez consulter :
🌐 https://lacasadelsfuets.com

VI. DONNÉES FOURNIES PAR LES UTILISATEURS

Si l’utilisateur téléverse des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement partagés, La Casa dels Fuets ne pourra être tenue responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

VII. CONSERVATION DES DONNÉES CONFORMÉMENT À LA LSSI

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), La Casa dels Fuets conserve, pour une durée maximale de 12 mois, les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment de début du service.

Ces données ne seront utilisées qu’à des fins d’enquête judiciaire ou de sécurité publique, à la demande des autorités compétentes.

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS

L’utilisation des services de La Casa dels Fuets d’une manière contraire à la législation espagnole sur la propriété intellectuelle est strictement interdite.
Sont notamment prohibés :

  • Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.

  • La publication ou la diffusion de contenus violents, obscènes, racistes, xénophobes ou diffamatoires.

  • Le partage de logiciels piratés, numéros de série ou tout contenu portant atteinte aux droits d’auteur.

  • La collecte ou l’utilisation de données personnelles d’autrui sans consentement.

  • L’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) via le domaine de La Casa dels Fuets.

IX. COMMUNICATION AUX AUTORITÉS

La communication de données aux forces de l’ordre ou aux autorités judiciaires se fera conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

📧 Contact : info@lacasadelsfuets.com
📫 Adresse : Rambla de la Llibertat, 41, 17004 Girona, Espagne

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